Table ronde sur le projet Jugements de la HCCH organisé par l’American Association of Law Schools, Nouvelle Orléans, États-Unis d'Amérique (4 janvier 2019)
Le 4 janvier 2019, l’American Association of Law Schools a organisé une table ronde sur le projet de la HCCH concernant l’adoption d'une Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (projet Jugements) lors de l’assemblée annuelle de l’Association à la Nouvelle Orléans. Louise Ellen Teitz (Université Roger Williams, ancien Premier Secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye) a présenté le projet de Convention et son historique. Donald Childress III (Université Pepperdine, actuellement Conseiller en droit international auprès du Conseiller juridique du Département d’État américain) s’est particulièrement intéressé aux préoccupations et intérêts des États-Unis. Enfin, John Coyle (Université de la Caroline du Nord) a parlé des intérêts des entreprises dans le projet de Convention et des difficultés que les juges pourraient avoir avec le texte. Ralf Michaels (Université Duke) a présidé le panel. La discussion a porté sur de nombreuses autres questions, notamment sur l’évolution de la situation entre la première tentative d'élaboration du projet de Convention dans les années 90, qui était très fortement axée sur les conflits entre les États-Unis et l’Europe, et le projet actuel, qui intéresse beaucoup d’États. Une autre question portait sur le changement des participants / experts : les représentants gouvernementaux actuels voient leur rôle se renforcer au détriment de celui joué au XXe siècle par les universitaires. Les contributions seront publiées dans le Duke Journal of Comparative and International Law plus tard cette année, avec un article de David Goddard, QC, président de la Commission spéciale sur le projet Jugements. Ce numéro de la Revue sera consacré aux questions en suspens pour la Session diplomatique qui se tiendra à la mi-2019
Conférence « Contentieux international dans la région Asie Pacifique »
Le Bureau Permanent a organisé, avec l’appui de son Bureau régional Asie Pacifique, du Gouvernement de la République populaire de Chine et de l’Université de Wuhan, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique :
- Communiqué de presse
- Ordre du jour de la conférence (en anglais uniquement)
- Informations concernant la conférence (en anglais uniquement)
- Conclusions et Recommandations
- Présentations choisies (telles que figurant dans l’ordre du jour, en anglais uniquement) :
- Marta Pertegás (HCCH) and Professor Dogauchi (Waseda University, Japan) - Presentation introducing the 2005 Hague Convention on Choice of Court Agreements
- Julie Nind (Ministry of Justice, New Zealand) - Trans Tasman Regime
- Thomas John (Attorney General's Department, Australia) - The Trans-Tasman Proceedings Regime and the Choice of Court Convention
- Cara North (HCCH) - So, is it worth implementing the Choice of Court Convention? If so, how to do so successfully?
- Justin Gleeson SC, Solicitor General of the Commonwealth of Australia - An Australian Perspective on International Commercial Litigation: The Challenges and Opportunities
- Marta Pertegás (HCCH) - The Hague Conference Judgments Project
- Photographies choisies
- Questionnaires - Dans le cadre des préparatifs de la conférence, les participants de chaque État ont renseigné un Questionnaire relatif aux règles de compétence et de reconnaissance et d’exécution en matière de contentieux international dans leurs États respectifs. Les réponses au Questionnaire sont les suivantes : Cambodge, Chine (continentale, SAR de Macao et SAR de Hong Kong), Inde, République populaire démocratique lao, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Philippines, République de Corée, Singapour, Sri Lanka, Thailande et Viet Nam.
5e Conférence organisée par le Journal on Private International Law, Madrid, Espagne (les 12 et 13 septembre 2013)
Ordre du jour de la Conférence
Allocution :
- Mmes Marta Pertegás et Louise Ellen Teitz (HCCH) - The benefits of regional and global litigation instruments for foreign trade and investment
Une contribution écrite par Mmes Marta Pertegás et Cara North sera proposée pour publication dans le Journal on Private International Law en temps utile.
Séminaire russo-néerlandais sur la coopération juridique « Better Justice, Better Business »
Ce séminaire s'inscrit dans le cadre d'une série d'événements célébrant l'« Année bilatérale russo-néerlandaise » en 2013. Il est placé sous l'égide du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, auquel la Conférence de La Haye participe chaque année depuis son inauguration en 2011.
La Convention Accords d'élection de for a été présentée lors de ce séminaire, dans le cadre d'une séance consacrée aux mécanismes fiables et prévisibles de résolution des litiges du point de vue des entreprises.
La Convention a été présentée comme le pendant de la Convention de New-York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères en matière de contentieux, permettant donc aux entreprises de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique au moment de choisir le for compétent pour connaître des litiges qui peuvent découler de leurs activités commerciales.
Programme :
- Programme du séminaire (uniquement en anglais)
Présentations :
- Mme Marta Pertegás (HCCH) - The role of the Hague Conference on Private International Law in creating a reliable legal environment for international trade (uniquement en anglais)
Conférence internationale à Tbilisi
La Convention Accords d'élection de for a été évoquée lors de cette conférence, qui a rassemblé des représentants de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, le Kazakhstan, la République de Moldova, l'Ouzbékistan, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine.
Les participants ont notamment reconnu les avantages que procure le respect d'accords prévoyant le règlement des différends devant le tribunal choisi par les parties en termes d'échanges transfrontières.
Pour de plus amples informations, y compris les Conclusions et Recommandations, veuillez cliquer ici.
Programme:
- Programme de la conférence (uniquement en anglais)
Présentations:
- Prof. Louise-Ellen Teitz (HCCH) - Choice of Court Convention, International Recognition and Enforcement of Judgments, and the Draft Hague Principles on Choice of Law (uniquement en anglais)