The English, French and Spanish versions of the Guide were produced by the Hague Conference on Private International Law.
Cette publication est également disponible dans la langue suivante :
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Commandes:
Des exemplaires du Guide de bonnes pratiques (en anglais, français et espagnol) peuvent être commandés directement auprès de :
Jordan Publishing Limited
ISBN: 978-1-84661-141-4 (anglais)
ISBN: 978-1-84661-142-1 (français)
ISBN: 978-1-84661-143-8 (espagnol)
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]