Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Table des matières de la Boîte à outils :
- Abréviations
- Introduction
- Glossaire
- Partie I – Fiches de synthèse sur les pratiques illicites
- Partie II – Liste récapitulative visant à aider les Autorités centrales à prendre des décisions
- Partie III – Procédure type visant à répondre aux pratiques illicites
- Partie IV – Lignes directrices relatives à la coopération et à la coordination en matière de prévention des pratiques illicites, y compris les pratiques illicites systémiques, et la manière d’y remédier
La Boîte à outils est disponible en anglais, français et espagnol.
Une traduction allemande préparée par les ministères fédéraux de la justice allemand et autrichien est également disponible.
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.