Questionnaire d'août 2003
En août 2003, le Bureau Permanent a adressé un document aux États membres et aux États parties à la Convention Apostille qui comportait des explications succinctes concernant la Convention, ainsi qu'un questionnaire élaboré dans le cadre des préparatifs de la Commission spéciale d'octobre/novembre 2003 sur le fonctionnement pratique de la Convention.
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