Questionnaire de juillet 2003
En juillet 2003, le Bureau Permanent a adressé un questionnaire aux États membres, aux États parties à la Convention Notification, ainsi qu'à d'autres États et organisations internationales intéressés, qui était élaboré en vue de :
- récolter des renseignements d'ordre technique permettant une mise à jour effective du Manuel pratique ;
- déterminer les questions stratégiques qui méritaient d'être examinées lors de la Commission spéciale ultérieure d'octobre-novembre 2003.
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