Résumé des réactions au Doc. prél. No 17
Doc. prél. No 18ter de novembre 2002 : Résumé des réactions au Doc. prél. No 17: «Le projet actuel de Convention assure-t-il convenablement que l’intermédiaire pertinent (PRIMA) est identique pour tous les transferts de titres détenus auprès d’un intermédiaire donné ou une disposition particulière est-elle nécessaire pour parvenir à ce résultat?»