Quatrième Conférence de Malte (« Malte IV »)
sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
Actualité
Conclusions et recommandations
(Version arabe, Version portugaise)
Les Conventions de La Haye consacrées aux enfants:
- Aperçu de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants (Version arabe)
- Espace enlèvement d'enfants
- Aperçu de la Convention de 1996 sur la protection des enfants (Version arabe)
- Espace proctection des enfants
- Aperçu de la Convention de 2007 sur le recouvrement des aliments (Version arabe)
- Espace recouvrement des aliments
Ordre du jour de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille :
Mots de bienvenue
- D. Michael Farrugia, Ministre de la Famille et de la solidarité sociale de Malte
- Dr. Owen Bonnici, Ministre de la Justice, de la culture et du gouvernement local de Malte
- L’Honorable juge M. Robert Mangion, Juge du Réseau international de juges de La Haye, Malte (en anglais seulement)
- M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Présentations des intervenants
- M. Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau Permanent, HCCH – “Ingredients for a Successful Malta IV” (en anglais seulement)
- Mme Olga Khazova, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies – “The Hague Children’s Conventions and the 1989 UN Convention on the Rights of the Child” (en anglais seulement)
La Convention Enlèvement d’enfants de 1980
- Justice Andrew Moylan, Hague Network Judge for England and Wales, United Kingdom & M. Hassan Brahimi, Magistrat, Autorité centrale du Maroc– “An overview of the benefits and key features of the 1980 Child Abduction Convention” (en anglais seulement)
La Convention Protection des enfants de 1996
- Justice Victoria Bennett, Hague Network Judge, Australia & M. Hassan Brahimi, Magistrat, Autorité centrale du Maroc – “An overview of the benefits and key features of the 1996 Child Protection Convention” (en anglais seulement)
La Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Mme Maja Groff, Collaboratrice juridique senior, HCCH – “An overview of the benefits and key features of the 2007 Child Support Convention and its Protocol, including discussion of global / regional ratifications of the UN 1956 Convention on Maintenance” (en anglais seulement)
Le Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
- Mr Francisco Javier Forcada Miranda, Hague Network Judge, Spain & Mr Philippe Lortie, First Secretary, HCCH – “Overview and Benefits of the International Hague Network of Judges (IHNJ)” (en anglais seulement)
Médiation familiale, Traditions juridiques islamiques et droit international privé
- Professeur Dato’ Sri Zaleha Kamaruddin, Recteur, Université islamique internationale de Malaisie (IIUM)
- L’Honorable Jacques Chamberland, Cour d’appel du Québec
- Professeur Mohamed Keshavjee, Institute of Ismaili Studies, Londres
- Professeur Anver Emon, Faculté de droit, Université de Toronto
Résultats du Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du Processus de Malte
- Mr William Crosbie, Canada, and Justice Tassaduq Jillani, Hague Network Judge, Co-chair, Working Party on Mediation, Pakistan - “A report by the co-Chairs of the Working Party on Mediation of the Malta Process”
Mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1980
- Mr Kaoru Magosaki, Director, Hague Convention Division, Consular Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs, Tokyo – “Presentation of a Recent Implementation of the 1980 Hague Convention” (en anglais seulement)
Vers la mise en œuvre effective des Conventions de La Haye consacrées aux enfants
- Mme Amel Nefoussi KOUBAA, Chargée de la Sous Direction des Droits de l'Enfant et du Suivie de la Situation des Enfants à la Direction Générale de l'enfance au Ministère de la Femme de la Famille de l'enfance, Tunis & M. Ahmed EL-HAFI, Procureur Général, Ministère de la Justice, Tunis – “Presentation by Tunisia on the path to implementing Hague Children’s Conventionsrdquo;
- Justice Foo Tuat Yien, Hague Network Judge, Singapore – “Presentation by Singapore on the implementation of the 1980 Child Abduction Convention” (en anglais seulement)
- Her Excellency Ambassador Susan JACOBS, Special Advisor for Children's Issues, U.S. Department of State, Bureau of Consular Affairs, Washington, DC – “Presentation by the United States of America on technical assistance for the implementation of Hague Children’s Conventions”
Documentation supplémentaire
- Service Social International - Safeguarding Children’s Rights in National and International Kafala (en anglais seulement)
- Service Social International - Crossborder Casework in 1996 Hague Convention Matters (en anglais seulement)
- Service Social International - International Family Mediation - A Global Programme (en anglais seulement)
- Euromed - Manuel de bonnes pratiques dans le cadre des conflits transfrontaliers en matière familiale et plus particulièrement des conflits familiaux transfrontières relatifs à la responsabilité parentale (français, anglais, arabe)
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]