Archives de l'e-APP

12e Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
4 octobre 2021

Allocution de bienvenue et d’ouverture | Enregistrement

Séance 1 : L’e-APP comme solution d’e-Gouvernement

Séance 2 : Partage d’expérience dans le développement de l’e APP

Allocution luminaire | Enregistrement

Séance 3 : Mise en œuvre progressive de l’e-APP

Séance 4 : L’avenir de l’authentification des documents 

Discours de clôture | Enregistrement

11e Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
16 au 18 octobre 2019, Fortaleza, Brésil

10e Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
mardi premier novembre 2016, La Haye, Pays-Bas

Présentations

Table ronde #1 : Nouveaux États et évolutions récentes

  • Carlos Bellei, Chili - en anglais seulement
  • Alfred Handler, Austriche - en anglais seulement
  • Sitora Sultanova, Société Financière Internationale (IFC), Groupe de la Banque mondiale, Tadjikistan - en anglais seulement
  • Kim Wan LUNG, RAS Hong Kong, République populaire de Chine - en anglais seulement
  • Amparo de la Cruz Tamayo Rodriguez and Claudia Esperanza Amaya Vargas, Colombie  - en anglais seulement

Table ronde #2 : La demande numérique

  • Dalho HAM and Jung-gu LEE, République de Corée
  • Ingmar Vali, Estonie - en anglais seulement
  • Sebastijan Potepan, Slovénie - en anglais seulement
  • Kasia McDonald, Nouvelle-Zélande
  • Steve Roylance, GlobalSign - en anglais seulement

Table ronde #3 : Demain et à l’avenir

  • Suren Krmoyan, Arménie
  • John Fisher, Australie - en anglais seulement
  • Frank R. Cimafranca, Philippines - en anglais seulement
  • Christophe Blanchi, DONA Foundation - en anglais seulement

Discours de clôture :

  • Hrvoje Stancic, InterPARES Trust project: Conservation des documents sur le Cloud. Le point de vue d’InterPARES Trust Project - en anglais seulement
9e Forum international sur l'e-APP
les 9 et 10 octobre 2014, Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
Organisé conjointement par le Ministère de la Justice de Hong Kong et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé

8e Forum international sur l'e-APP
Montevideo, Uruguay, les 17 et 18 octobre 2013, sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères de l'Uruguay

7e Forum international sur l'e-APP
Izmir, Turquie, les 14 et 15 June 2012
sous les auspices du Ministère des transports, des affaires maritimes et des communications de la République de Turquie
Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe
(Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille)
4-5 octobre 2011, Paris, France

Deuxième atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe
27 mai 2011, Prague, République tchèque

Premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe
14 février 2011, Helsinki, Finlande

6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
Madrid, les 29 et 30 juin 2010  

5e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) et l'authentification numérique
organisé par l'Union internationale du Notariat (UINL) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Londres (Royaume-Uni), le samedi 13 juin 2009
4e Forum international sur la notarisation et les apostilles électroniques ainsi que les preuves numériques
organisé et accueilli par la National Notary Association des États-Unis d'Amérique
les 29 et 30 mai 2008 à la Nouvelle Orléans, Louisiane, États-Unis d'Amérique
3e Forum international sur les preuves numériques, organisé par la National Notary Association des États-Unis d'Amérique, les 31 mai et 1er juin 2007 à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique
2e Forum international sur la notarisation et l'Apostille électroniques
Forum international sur la notarisation et l'Apostille électroniques
Las Vegas, 30-31 mai 2005
  • Conclusions, programme définitif et participants
  • Présentations faites au Forum:
    • Ugo Bechini - "E-Notarization: the Latin Notary experience, in particular the Italian framework, and its potential impact on e-Apostilles"
    • Christophe Bernasconi - "General framework and operation of the Apostille Convention now and in future: from a paper-based to an electronic environment"
    • Wayne Braid - "eNotarization in British Columbia"
    • Richard Hansberger - "The NNA's Electronic Notary Seal Program"
    • Richard Hansberger - "Not a case of rocket science: electronic registers under the Apostille Convention"
    • Rudolf Kaindl & Alice Perscha - "eProjects of the Austrian civil law notaries"
    • William Kennair - "The impact of e-technology on notarial acts: legal and technical possibilities and limits - relevance for the Apostille Convention"
    • Jeff Kovar - "Migrating to an eApostille"
    • Michele Nastri - "Scenarios for the electronic apostille certificate - present and future of the international circulation of public documents"
    • Jeff Talpis - "Legal and Technical Questions Arising from the Use of Information Technologies under the Hague Apostille Convention"
    • Mexico