« RÉUNION DE PARIS »
Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et
Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe
4-5 octobre 2011, Paris, France
- Ordre du jour
- Communiqués
- Conclusions et Recommandations
- Présentations :
- Christophe Bernasconi - Le « programme pilote d'Apostilles électroniques » (e-APP) - pourquoi et comment ?
- Felix Martín Gordo & José Luis Hernández Carrión - Progress with the implementation and experience with the operation of the e-APP in Spain
- Pierre Callé - Commémoration de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers
- Carlos Sousa Mendes - Apostille procedure in Portugal
- Lali Kalandadze - Apostille in Georgia
- L'Apostille au Costa Rica