Conférence internationale « Fostering Co-operation through Hague Conventions »
Tbilisi, Géorgie (26-28 février 2013)
La Convention Accords d'élection de for a été évoquée lors de cette conférence, qui a rassemblé des représentants de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, le Kazakhstan, la République de Moldova, l'Ouzbékistan, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine.
Les participants ont notamment reconnu les avantages que procure le respect d'accords prévoyant le règlement des différends devant le tribunal choisi par les parties en termes d'échanges transfrontières.
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Programme :
- Programme de la conférence (uniquement en anglais)
Présentations :
- Prof. Louise-Ellen Teitz (HCCH) - Choice of Court Convention, International Recognition and Enforcement of Judgments, and the Draft Hague Principles on Choice of Law (uniquement en anglais)