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Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements

Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (17 juin 2014)

Le Bureau Permanent et le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie ont organisé une conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements. Vous trouverez ci-après la documentation pertinente :

• Ordre du jour de la Conférence (en anglais uniquement)

• Conclusions et Recommandations (en anglais, français et russe)

• Présentations en anglais uniquement, dans l’ordre chronologique : 
• Marta Pertegás (HCCH) and Cara North (HCCH):
• Présentation relative à la Convention de La Haye de 2005 sur l’élection de for
• Présentation relative au projet sur les Jugements, mené par la Conférence de La Haye

 

• Photos (à venir)

Questionnaires – En préparation de la Conférence, les participants d’un certain nombre d’États ont répondu à un questionnaire relatif aux règles existant dans leurs États respectifs en matière de compétence, de reconnaissance et d’exécution dans le domaine du contentieux international. Les États suivants ont répondu :  Estonie, Finlande, République de Moldova, République slovaque, Serbie, Sri Lanka, Fédération de Russie (Federal Bailiffs Service et Supreme Commercial Court).