Commission spéciale de juin 2010
- Conclusions et Recommandations et Rapport de la Commission spéciale de 2010
- Conclusions et Recommandations adoptées par la Commission spéciale de 2010
- Documents d'information à l'attention de la Commission spéciale de 2010 :
- Doc. No 1 - Enlèvement, vente et traite d'enfants dans le contexte de l'adoption internationale (David M. Smolin)
- Doc. No 2 - « Les péchés des ‘sauveurs' » : la traite d'enfants dans le contexte de l'adoption internationale en Afrique (Dr Benyam D. Mezmur)
- Doc. No 4 - Résumé : Haïti : « accélérer » les adoptions internationales suite à une catastrophe naturelle ... (Service social international)
- Doc. No 5 - Guidelines on post-adoption services and the use of video interaction guidance [en anglais uniquement]
- Doc. No 6 - Les zones grises de l’adoption internationale (Service social international)
- Documents préliminaires à l'attention de la Commission spéciale de 2010 :
- Doc. prél. No 5 d'avril 2010 - Formulaires de statistiques annuelles d'adoption
- Doc. prél. No 4 d'avril 2010 - Questionnaire sur l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et sur certains aspects du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
- Doc. prél. No 3B de mars 2010 - Profil d'État pour l'adoption internationale - État d'accueil
- Doc. prél. No 3A de mars 2010 - Profil d'État pour l'adoption internationale - État d'origine
- Doc. prél. No 2 de mai 2010 - L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques (projet)
- Doc. prél. No 1 d'août 2009 - Questionnaire sur les organismes agréés dans le cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Projet d'ordre du jour détaillé