Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
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Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 d’août 2019 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille
- Doc. prél. No 2 d’août 2019 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
- Doc. prél. No 3 de novembre 2020 (version révisée) - Préparation de la Première réunion de la Commission spéciale
- Doc. prél. No 4 d'octobre 2020 (deuxième version révisée) - Synthèse des réponses reçues au Questionnaire d’août 2019 sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 - disponible uniquement en anglais avec des réponses dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
- Doc. prél. No 5 de juin 2020 - Synthèse des réponses reçues au Questionnaire sur le Protocole Obligations alimentaires de 2007
- Doc. prél. No 6 d’avril 2020 - Rapport statistique éventuel dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 7 d’avril 2022 (cinquième version révisée) - Projet de lignes directrices pour remplir les Formulaires obligatoires et recommandés dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 8 d'avril 2022 (sixième version révisée) - Pratiques de travail des Autorités centrales en vertu des articles 5 et 6 de la Convention de 2007
- Doc. prél. No 9 de décembre 2020 (version finale) - Requêtes de mesures spécifiques & Réponse (art. 7(1))
- Doc. prél. No 10 de juillet 2020 - Synthèse des réponses reçues au Doc. prél. No 6 et élaboration ultérieure d’un rapport statistique dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 11 d'octobre 2020 - Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 8 au 11 février 2021 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 12 de février 2021 - Compilation des réponses au Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 8 au 11 février 2021 sur les transferts internationaux d’aliments - en anglais uniquement
- Doc. prél. No 13 de juin 2021 - Convention Recouvrement des aliments et son Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative, réunion du 14 au 17 décembre 2020
- Doc. prél. No 14 de juin 2021 - Convention Recouvrement des aliments et son Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Protocole de 2007
- Doc. prél. No 15 de juin 2021 - Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole Obligations alimentaires : Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 8 au 11 février 2021
- Doc. prél. No 16 de juin 2021 - Projet de rapport statistique dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 17 de novembre 2021 - Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 7 au 10 février 2022 sur les transferts internationaux d’aliments (version .pdf pour référence uniquement)
- Doc. prél. No 18A REV d'avril 2022 - Rapport sur l’élaboration d’un rapport statistique dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 18B REV d'avril 2022 - Projet de rapport statistique dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 19 de février 2022 - Compilation des réponses au Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 7 au 10 février 2022 sur les transferts internationaux d’aliments - en anglais uniquement
- Doc. prél. No 20 d’avril 2022 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 7 au 9 février 2022
Documents d'information :
- Doc. info. No 1 de mai 2022 - Informations générales sur l'International Academy of Family Lawyers (IAFL) - en anglais uniquement
- Doc. info. No 2 de mai 2022 - Prise de position de l'European Association of Private International Law (EAPIL) - en anglais uniquement