Travaux préparatoires

Travaux préparatoires des Principes de La Haye

• Loi du Paraguay transposant le Projet de Principes de La Haye (en espagnol; une traduction non officielle en anglais, fournie par le professeur José Antonio Moreno Rodríguez, est disponible ici)
• Bibliographie sur le Projet de Principes de La Haye 
• Historique (diaporama)

Documentation :

• Le projet révisé de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats commerciaux internationaux | Doc. prél. révisé No 6 de juillet 2014
• Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales et la politique (8-10 avril 2014) | Voir sous « Choix de la loi applicable en matière de contrats commerciaux internationaux »
• Le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats commerciaux internationaux | Doc. prél. No 6 de mars 2014
• Rapport de la Cinquième réunion du Groupe de travail sur le choix de la loi applicable aux contrats internationaux (27-28 janvier 2014)

• Projet de Commentaire au Projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux
• Membres du Groupe de travail
• Rapport de la Quatrième réunion du Groupe de travail (24-26 juin 2013) 
• Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales (9-11 avril 2013) | Voir sous « Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux »
• Rapport de la réunion de la Commission spéciale de novembre 2012 sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux | février 2013 
• Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux: Projet de Principes de La Haye et planification future | Doc. prél. No 6 de février 2013 

• Projet de Principes de La Haye tels qu’approuvés par la réunion de la Commission spéciale de novembre 2012 sur les contrats internationaux, et Recommandations relatives au commentaire
• Projet d'ordre du jour de la Commission spéciale de novembre 2012
• Version consolidée des travaux préparatoires menant au projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux | Doc. prél.  No 1 d'octobre 2012
• Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales (17-20 avril 2012) | Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux »
• Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux : état d’élaboration du projet d’instrument et planification future | Doc. prél. No 4 de janvier 2012

• Rapport de la Troisième réunion du Groupe de travail (28-30 juin 2011) 
• Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales (5-7 avril 2011) | Voir sous « Choix de la loi dans les contrats internationaux
• Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux - état d'élaboration du projet d'instrument | Doc. prél. No 6 de février 2011
• Rapport de la réunion du Groupe de travail (15-17 novembre 2010)

• Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail (15-17 novembre 2010) 
• Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence (7-9 avril 2010) | Voir sous « Choix de la loi dans les contrats internationaux » 
• Choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux. Rapport sur les travaux effectués et perspectives sur l'élaboration du futur instrument | Doc. prél. No 6 de mars 2010
• Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail (21-22 janvier 2010)
• Rapport de la réunion du Groupe de travail (21-22 January 2010)
• Membres du Groupe de travail

• Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux. Rapport sur les travaux effectués et plan de travail suggéré pour l’élaboration d’un futur instrument | Doc. prél. No 7 de mars 2009
• Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence (31 mars-2 avril 2009) | Voir sous « Choix de la loi dans les contrats internationaux »

• Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence (1-3 avril 2008) | Voir sous « Choix de la loi dans les contrats internationaux »
• Proposition soumise par l'International Bar Association Litigation Committee (en anglais uniquement) | Doc. inf. No 2 de mars 2008
• Addendum au Doc. prél. No 5 (en anglais uniquement) | Réponse du Portugal
• Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux - Rapport sur les travaux effectués et conclusions (note de suivi) | Doc. prél. No 5 de février 2008

• Recommandations et Conclusions adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence (2-4 avril 2007) | Voir sous point 4
• Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable dans les contrats internationaux - le contexte de l'arbitrage international | Doc. prél. No 22 C de mars 2007
• Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable dans les contrats internationaux - aperçu et analyse des instruments existants | Doc. prél. No 22 B de mars 2007
• Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable dans les contrats internationaux - rapport sur les travaux effectués et conclusions préliminaires | Doc. prél. No 22 A de mars 2007
• Questionnaire adressé aux parties prenantes dans le domaine de l’arbitrage commercial en vue d’examiner l’opportunité d’élaborer un instrument relatif au choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux | janvier 2007
• Questionnaire adressé aux États membres en vue d’examiner l’opportunité d’élaborer un instrument relatif au choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux | janvier 2007

• Conclusions adoptées par la Commission spéciale sur les affaires générales et la politique de la Conférence (3-5 avril 2006) | Doc. prél. No 11 de juin 2006
  (voir sous point 2)