À propos du projet sur les Jugements | Documents préliminaires | Documents d'information
Réunions précédentes de la Commission spéciale
Documents préliminaires:
- Doc. prél. No 1 de décembre 2018 - Convention Jugements : Projet révisé de Rapport explicatif
- Doc. prél. No 2 de décembre 2018 - Éventuelle exclusion du champ d’application de la Convention des entraves à la concurrence, tel qu’il en ressort de l’article 2(1)(p) du projet de Convention de 2018
- Doc. prél. No 3 de février 2019 - Régime des condamnations au paiement d’une sanction en cas d’inexécution de jugements non pécuniaires en vertu du projet de Convention de 2018
- Doc. prél. No 5 d’avril 2019 - Rapport du Groupe de travail informel IV – Déclarations relatives aux jugements concernant des gouvernements - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 6 d’avril 2019 - Rapport du Groupe de travail informel V – Exclusion éventuelle des entraves à la concurrence - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 7 d’avril 2019 - Note concernant les « tribunaux communs » visés à l’article 4(5) et (6) du projet de Convention de 2018
- Doc. prél. No 8 d’avril 2019 - Rapport du Groupe de travail informel II – Tribunaux communs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 9 d’avril 2019 - Rapport du Groupe de travail informel III – Rapport avec d’autres instruments internationaux - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 10 d’avril 2019 - Rapport du Groupe de travail informel I – Droits de propriété intellectuelle - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 11 de mai 2019 - Délais de prescription pour l’exécution des jugements étrangers dans le cadre du projet de Convention de 2018
- Doc. prél. No 12 de juin 2019 - Note sur le réexamen de l’inclusion de la « pollution marine ainsi que du remorquage et du sauvetage d’urgence » dans le champ d’application du projet de Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Documents d'information:
- Doc. info. No 2 d’avril 2019 - Étapes de la procédure à suivre dans le cadre d’une Session diplomatique conduisant à l’adoption d’une nouvelle Convention de la HCCH – document préparé pour la Session diplomatique de 2019 (Vingt-deuxième) conduisant à la Convention de la HCCH sur les jugements, reflétant les changements discutés lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de 2019
- Doc. info. No 3 de mai 2019 - AIPPI Resolution on HCCH Judgments Project, Summary Report and Explanatory Paper on HCCH Judgments Project - (en anglais seulement)