Télécharger ici le Tome XV de la Lettre des juges.
Table des matières
ÉDITORIAL
- Le 10e anniversaire de La Lettre des juges, Nicolas SAUVAGE
DOSSIER SPÉCIAL : Les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Conférence conjointe CE-HCCH, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
Thème I - Les communications judiciaires directes en matière de protection internationale des enfants - une réalité
- L'expérience d'un juge de Nouvelle-Zélande, Le juge Peter BOSHIER
- L'expérience d'un juge d'Allemagne, Le jude Eberhart CARL
- L'expérience d'un juge d'Angleterre et du Pays de Galles, Le juge Andrew MOYLAN
- L'expérience d'une juge des Pays-Bas, Le juge Annette OLLAND
- L'expérience des juges des États-Unis d'Amérique en matière de communications judiciaires directes, Le juge James GARBOLINO
Thème II - Développement de réseaux régionaux et internationaux - Leurs étendues et objets, leurs processus de nomination, l'information sur les membres et les fonctions de ceux-ci (Projet de principes, Nos 1 à 5)
- Le contexte de la création du Réseau international de juges de La Haye, Philippe LORTIE
- Le contexte de la création du Réseau judiciaire européen, Joao SIMOES DE ALMEIDA
- Le réseau de La Haye et IberRED en Amérique latine, Le juge Ricardo PÉREZ MANRIQUE
- Le réseau international de juges de La Haye - les rôles et fonctions d'un juge, Le juge Jónas JOHANNSSON
- Le Réseau judiciaire européen - les rôles et fonctions d'un juge, Le juge Carlos Manuel GONÇALVES DE MELO MARINHO
Thème III - Bonnes pratiques en matière de communications judiciaires directes (Projet de principes, Nos 6 à 9)
- Le principe fondamental des communications judiciaires directes et les garanties communément acceptées (Projet de principes, No 6), Le juge Mary FINLAY GEOGHEGAN
- Établir le contact (Projet de principes, No 7), Le juge Ben STEPHENS
- Utiliser les meilleurs moyens de communication disponibles dans un contexte multilingue (Projet de principes, Nos 8 et9), Le juge Javier FORCADA MIRANDA
- Les bonnes pratiques dans le domaine des procédures d'insolvabilité transfrontalières à la lumière du projet de principes généraux de La Haye, James FARLEY
Thème IV - Offices et mécanismes pour faciliter les communications judiciaires (Projet de principes, Nos 3 à 5)
- Les mécanismes de communications judiciaires au Bénin, Le juge Saliou ABOUDOU
- Rôle et fonctions du Chef du droit international de la famille, Delia WILLIAMS
- Le Bureau néerlandais des communications judiciaires directes, Le juge Robine DE LANGE-TEGELAAR
- La division du territoire brésilien en deux et le groupe de travail permanent, Le juge Mônica SIFUENTES PACHECO DE MEDEIROS
- L'appui fourni par le Bureau Permanent, Eimear LONG
- L'appui fourni par la Commission européenne, Olivier TELL
Thème V - Les réseaux nationaux à l'appui des réseaux internationaux ou régionaux (Projet de principes, No 3)
- Le réseau de La Haye de juges provinciaux et territoriaux pour le Canada, Le juge Robyn M. DIAMOND
- Le réseau national pour l'Argentine, Le juge Graciela TAGLE
- Le réseau judiciaire américain en cours de création, Le juge Judith L. KREEGER
- Le réseau national pour l'Espagne en appui au Réseau judiciaire européen, Javier L. PARRA GARCIA
Thème VI - L'interaction entre les réseaux judiciaires et les Autorités centrales (Projet de principes, Nos 1.1, 7.3 et 7.4)
- L'indépendance judiciaire et le Réseau international de juges de La Haye: un point de vue personnel, Le juge Jacques CHAMBERLAND
- Le rôle d'une Autorité centrale, Andrea SCHULZ
- La division des pouvoirs et la protection de l'indépendance et de l'impartialité des juges (le point de vue d'une juridiction de tradition de common law), Catherine McGUINNESS
Thème VII - L'avenir des communications judiciaires directes
- Les communications judiciaires directes en 2018 - Que pouvons-nous entrevoir ?, Le juge Diana BRYANT
- Réflexions sur les communications judiciaires directes dans le cadre de l'article15 du Règlement Bruxelles II bis, Le juge Lubomir PTÁCEK
- L'utilisation future des technologies de l'information pour des communications judiciaires directes, Le juge Dionisio NÚÑEZ VERDIN
- L'avenir des communications judiciaires directes, Le juge Mathew THORPE
Thème VIII - Conclusions et Recommandations
SÉMINAIRES ET CONFÉRENCES SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT
LES MEMBRES DU RÉSEAU INTERNATIONAL DE JUGES DE LA HAYE