Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des
Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
(du 10 au 17 octobre 2017)
Documents de procédure :
- Doc. proc. No 1 de septembre 2017 - Projet d’ordre du jour
- Doc. proc. No 2 d'octobre 2017 - Liste définitive des participants - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents préliminaires :
- Doc. prél No 1 de décembre 2016 – Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1996
- Doc. prél. No 2 de janvier 2017 – Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1980
- Doc. prél. No 3 de juin 2017 – Projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Doc. prél. No 4 de juin 2017 – Bonnes pratiques en vue de l’élaboration d’un formulaire modèle de consentement au voyage
- Doc. prél. No 5 de juillet 2017 – Projet de document visant à informer les avocats et les juges en matière de communications judiciaires directes, dans des cas précis, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
- Doc. prél. No 6 de juillet 2017 - Table de Conclusions et de Recommandations des précédentes réunions de la Commission spéciale sur le fonctionnement des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (Première réunion (1989), Deuxième réunion (1993), Troisième réunion (1997), Quatrième réunion (2001), réunion de suivi (2002), Cinquième réunion (2006), Sixième réunion (2011, 2012))
- Doc. prél. No 7 de février 2020 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés
- Doc. prél. No 7 de juillet 2017 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 8 d'août 2017 - Note introductive: Fondement juridique des communications judiciaires directes dans le cadre du Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
- Doc. prél. No 9 d'août 2017 - Document de réflexion sur le fonctionnement de l’article 15 de la Convention Enlèvement d’enfants
- Doc. prél. No 10 A d'août 2017 - Retards dans la procédure de retour
- Prel. Doc. No 10 A REV of July 2023 - Delays in the Return Process - in english
- Doc. prél. No 10 B d'août 2017 - Retards dans le fonctionnement de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – compilation des documents existants
- Doc. prél. No 10 C d'août 2017 - Fiches de synthèse relatives aux procédures rapides dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
- Prel. Doc. No 10 C REV of July 2023 - Fact Sheets on swift procedures in the operation of the 1980 Child Abduction Convention - in english
- Prel. Doc. No 11 A of September 2017 - Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport global (version révisée, février 2018) - en anglais seulement
- Doc. prél. No 11 A de septembre 2017 - Première partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport global - version française en cours de préparation
- Doc. prél. No 11 B de septembre 2017 - Deuxième partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport régional (version révisée, avril 2018) - en anglais seulement
- Doc. prél. No 11 B de septembre 2017 - Deuxième partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport régional - en anglais seulement
- Doc. prél. No 11 C de juillet 2018 - Troisième partie - Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapports nationaux - en anglais seulement
- Doc. prél. No 12 de septembre 2017 - Modernisation du Formulaire modèle utilisé pour les demandes de retour et création d’un Formulaire modèle pour les demandes relatives au droit de visite déposées en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Doc. prél. No 13 de septembre 2017 - Services fournis par le Bureau Permanent eu égard aux Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
Les commentaires relatifs aux Doc. prél. ci-dessus seront renvoyés au Bureau Permanent, dans la mesure du possible au format Word et par courriel, à l’attention du secrétariat, en indiquant le paragraphe ou la note de bas de page auxquels ils se référent, avec en objet du courriel : « [nom de l’État] – Commentaires relatifs au Doc. prél. No [xx] – Commission spéciale de 2017 »
Documents d'information:
- Doc. info. No 1 d'août 2017 - Conférence commémorant le 15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (du 17 au 19 juillet 2013) – Conclusions et Recommandations
- Doc. info. No 2 d'août 2017 - Protection transfrontière des enfants : perspectives juridiques et sociales – Vers une meilleure protection des enfants dans le monde – La Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants dans la pratique – Conclusions et Recommandations
- Doc. info. No 3 d'août 2017 - Réunion du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), Hong Kong, du 11 au 13 novembre 2015 – Conclusions et Recommandations
- Doc. info. No 4 d'août 2017 - Quatrième Conférence de Malte (« Malte IV ») sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) « Processus de Malte », Déclaration
- Doc. info. No 5 d'août 2017 - Deuxième réunion interaméricaine des Autorités centrales et des juges du Réseau international de juges de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants (Panama, du 29 au 31 mars 2017) – Conclusions et Recommandations
- Doc. info. No 6 d'août 2017 - Rapport de la réunion des experts concernant les questions de violence domestique ou familiale et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, 12 juin 2017, Université de Westminster, Londres
- Doc. info. No 7 de septembre 2017 - Guide pratique relatif aux accords familiaux en vertu des Conventions de La Haye
- Doc. info. No 8 d'octobre 2017 - Seminars of the Working Party on Mediation within the context of the Malta Process - en anglais seulement
Autres documents:
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SSI Fiche de synthèse No 1 - Conventions Enlèvement d’enfants de 1980
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SSI Fiche de synthèse No 3 - Médiation Familiale Internationale
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SSI Fiche de synthèse No 4 - Traitement des cas transfrontières Convention de 1996
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SSI Fiche de synthèse No 7 - Enfants concernés par la mobilité
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SSI Fiche de synthèse No 9 - Prise en charge par des membres de la famille
- SSI Fiche de synthèse No 10 - 1996 Hague Convention Country Report on the UK - en anglais seulement
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]