Réunions des Commissions spéciales

Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des
Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996

(10 au 17 octobre 2023)

 

• Conclusions & Recommandations
• Projet d'ordre du jour annoté (seconde version révisée)

• Doc. prél. No 1 d'octobre 2022 - Projet de tableau des Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 qui demeurent d’actualité
• Doc. prél. No 2 d'octobre 2022 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des enfants de 1996
• Réponses
• Doc. prél. No 3 de janvier 2023 - Étude statistique des demandes déposées en 2021 en application de la Convention HCCH de 1980 - Questionnaire et lignes directrices - Actuellement disponible en anglais uniquement ( Questionnaire Excel devant être renseigné par les Autorités centrales)
• Doc. prél. No 4 de janvier 2023 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
• Réponses
• Doc. prél. No 5 de juin 2023 - Document visant à informer les avocats et les juges en matière de communications judiciaires directes, dans des cas précis, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye​ 
• Doc. prél. No 6A de juin 2023 - Compilation des réponses reçues au Questionnaire d’octobre 2022 sur la Convention Protection des enfants de 1996 (réponses des Parties contractantes (Membres de la HCCH et non-Membres) - en anglais uniquement
• Doc. prél. No 6B de juin 2023 - Compilation des réponses reçues au Questionnaire d’octobre 2022 sur la Convention Protection des enfants de 1996 (réponses des Membres de la HCCH non Parties contractantes) - en anglais uniquement
• Doc. prél. No 7 de juin 2023 - Compilation des réponses reçues au Questionnaire de janvier 2023 sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 - en anglais uniquement
• Doc. prél. No 8 de juin 2023 - Informations relatives au fondement juridique des communications judiciaires directes dans le cadre du Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
• Doc. prél. No 9 de juillet 2023 - Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996
• Doc. prél. No 9 de juillet 2023 - Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (première version révisée)
• Doc. prél. No 9 de juillet 2023 - Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (première version révisée) - version avec suivi des modifications
• Doc. prél. No 9 d’octobre 2023 - Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (deuxième version révisée)
• Doc. prél. No 9 d’octobre 2023 - Projet de Profil d’État en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (deuxième version révisée) - version avec suivi des modifications
• Doc. prél. No 10 de juin 2024 - Formulaire modèle recommandé révisé pour les demandes de retour et nouveau Formulaire modèle recommandé pour les demandes relatives au droit de visite en vertu de la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 et Note explicative (version révisée finale)
• Doc. prél. No 10 de juin 2024 - Formulaire modèle recommandé révisé pour les demandes de retour et nouveau Formulaire modèle recommandé pour les demandes relatives au droit de visite en vertu de la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 et Note explicative (version révisée finale) - version avec suivi des modifications
• Doc. prél. No 11 de juillet 2023 - Projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996 et Notes explicatives
• Doc. prél. No 12 d’août 2023 - Retards dans les procédures de retour au titre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 
• Doc. prél. No 13 d’août 2023 - Effets de la pandémie de COVID-19 sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, en particulier sur l’utilisation des technologies de l’information
• Doc. prél. No 14 d’août 2023 - Outils disponibles en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (art. 8, 14 et 15) en vue de déterminer si un déplacement ou un non-retour est illicite
• Doc. prél. No 15 d’août 2023 - Droits de visite et d’entretenir un contact dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996
• Doc. prél. No 16 d’août 2023 - Document de réflexion sur les demandes de retour pour enlèvement international d’enfants lorsqu’une demande d’asile a été déposée concomitamment par le parent ayant soustrait l’enfant
• Doc. prél. No 17 d’août 2023 - Transfert de compétence en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (art. 8 et 9)
• Doc. prél. No 18 de mars 2024 (version finale) - Profil d’État en vertu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
• Doc. prél. No 19A de septembre 2023 - Rapport mondial- Étude statistique des demandes déposées en 2021 en application de la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 - Actuellement disponible en anglais uniquement
• Doc. prél. No 19B d'octobre 2023 - Rapport régional - Étude statistique des demandes déposées en 2021 en application de la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 - Actuellement disponible en anglais uniquement
• Doc. prél. No 20 de septembre 2023 - Placement ou recueil de l’enfant dans un autre État contractant en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 (art. 33) - en anglais uniquement

• Doc. info. No 1 de février 2023 - SSI - Informations générales et réponse au Doc. prél. No 2 d'octobre 2022 - en anglais uniquement
• Doc. info. No 2 d'août 2023 - Institut de droit international (ILI) - Note de l’Observateur - en anglais uniquement
• Doc. info. No 3 de septembre 2023 - International Academy of Family Lawyers (IAFL) - Note de l’Observateur - en anglais uniquement
• Doc. info. No 4 de septembre 2023 - International Association of Child Law Researchers (IACLaR) – Note de l’Observateur - en anglais uniquement
• Doc. info. No 5 d'octobre 2023 - Child Identity Protection (CHIP) – Note de l’Observateur
• Doc. info. No 6 d'octobre 2023 - “A mistake waiting to happen: the failure to correct the Guide to Good Practice on Article 13(1)(b)” - écrit par Professeur Rhona Schuz et Professeur Merle Weiner - en anglais uniquement
• Doc. info. No 7 d'octobre 2023 - Ordre du jour de la Table ronde - Demandes de retour et de droit de visite concernant des enfants relocalisés temporairement hors d'Ukraine avec un parent seulement - en anglais uniquement
• Doc. info. No 8 d'octobre 2023 - Déclaration de Washington sur la Relocalisation Internationale des Familles
• Doc. info. No 9 d'octobre 2023 - Étude de l’ Asociación Internacional de Juristas de Derecho de Familia (AIJUDEFA) 
• Doc. info. No 10 d'octobre 2023 - Certificat en vertu de l'article 38 de la Convention Protection des adultes de 2000 
• Doc. info. No 11 d'octobre 2023 - Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains, et ses annexes
• Doc. info. No 12 d'octobre 2023 - Note d’information - Enfants privés de leur milieu familial en raison du conflit armé en Ukraine
• Doc. info. No 13 d'octobre 2023 - Fiche d'information préparée par le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale sur les enfants déplacés d'Ukraine 
• Doc. info. No 14 d'octobre 2023 - ISFL - Document d'information pour la 8^e Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 - en anglais uniquement
• Doc. info. No 15 d'octobre 2023 - Joint Letter to the HCCH from the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences, the Special Rapporteur on the sale, sexual exploitation and sexual abuse of children and the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - en anglais uniquement
• Doc. info. No 16 d'octobre 2023 - ISS Cross-border Services within the HCCH 1980 Child Abduction Convention - en anglais uniquement
• Doc. info. No 17 d'octobre 2023 - ISS Cross-border Services within the HCCH 1996 Child Protection Convention - en anglais uniquement
• Doc. info. No 18 d'octobre 2023 - EAPIL - Position Paper on the Need and Role of Protective Measures in Abduction Proceedings - en anglais uniquement
• Doc. info. No 19 d'octobre 2023 - IOM - Migrant children are children first and foremost. They should be treated the same regardless of where they are from, why they have left their homes and their migratory status - en anglais uniquement
• Doc. info. No 20 d'octobre 2023 - CHIP - Document d'information 2 : Partage d’information concernant les points de l'ordre du jour de la Commission spéciale HCCH 2023 sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d'enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
• Doc. info. No 21 d'octobre 2023 - Note d'information de la Turquie concernant la réponse au Doc. prél. No 7 - en anglais uniquement
• Doc. info. No 22 d'octobre 2023 - UNICEF Child Alert: The Changing face of Child Migration in Latin America and the Caribbean - en anglais uniquement