Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (CODIFI)
Le Bureau Permanent a organisé la première Conférence CODIFI de la HCCH en ligne du 12 au 16 septembre 2022, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36).
La Conférence CODIFI a examiné les questions de droit international privé dans les secteurs commercial, numérique et financier, en mettant en évidence les progrès réalisés dans le domaine de l’économie numérique et des industries fintech ainsi qu’en précisant les rôles des principaux instruments de la HCCH : la Convention Trust de 1985, la Convention Titres de 2006 et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (Principes sur le choix de la loi applicable).
La Conférence CODIFI a réuni des intervenants et des participants d’horizons divers, faisant appel à l’expertise de spécialistes de la fonction publique et du gouvernement, de la pratique juridique, de la finance, du secteur technologique, de la communauté diplomatique et du monde universitaire. La Conférence CODIFI était composée de plusieurs « pistes » thématiques basées sur l’économie numérique, les trusts et les valeurs mobilières, et les principes de choix de la loi applicable. Le programme définitif et les descriptifs des sessions sont disponibles ici.
Il est possible d’accéder à une liste de lecture de la plupart des sessions de la Conférence en cliquant ici.
Documents importants :
Sur la base des discussions et des conclusions de la Conférence CODIFI, le Bureau Permanent a produit les documents préliminaires suivants pour examen par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023.
- Doc. prél. No 3A de janvier 2023- Économie numérique et Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière Conférence CODIFI) : Rapport
- Doc. prél. No 3B de janvier 2023- Proposition de travaux préparatoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques de banques centrales (MNBC)
- Doc. prél. No 3C de janvier 2023 - Proposition de travail conjoint : Projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons
- Doc. prél. No 10A de février 2023- Convention Titres de 2006, Convention Trust de 1985, Principes sur le choix de la loi de 2015 : Actualisation
- Doc. prél. No 10B de janvier 2023 - Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable : Actualisations et travaux futurs éventuels
- Doc. prél. No 10C de décembre 2022- Convention Trust de 1985 : Actualisations et travaux futurs éventuels
Documents de référence :
- Chaîne de blocs : Implications sur le droit international privé (PPT) - en anglais uniquement
- Chaîne de blocs et Fintech : Quelques questions de droit international privé (PPT) - en anglais uniquement
- Convention HCCH Trust de 1985 (PPT) - en anglais uniquement
- Convention HCCH Titres de 2006: Origines et développements futurs dans un monde numérique (PPT) - en anglais uniquement
- Principes HCCH Choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux PPT - en anglais uniquement
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [30]
- Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire [36]
- Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]