Le présent document porte sur l’application de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants dans les situations transfrontières impliquant des enfants non accompagnés, c’est-à-dire, des enfants sans protection parentale qui « ne sont pas pris en charge par un autre membre de la famille ou par un adulte qui, en application de la loi ou de la coutume, en a la responsabilité ». Il porte également sur l’application de la Convention de 1996 aux enfants séparés, c’est-à-dire, aux enfants privés de protection parentale qui « sont séparés de la personne qui était précédemment chargée, selon la loi ou la coutume, de subvenir à leurs besoins ; ils peuvent cependant être accompagnés d’un autre membre de leur famille ». Ce document permettra aux praticiens du droit, aux juges et aux professionnels (par ex., les responsables de la protection des enfants et les agents d’exécution) ayant des responsabilités dans la protection de ces enfants de mieux comprendre la Convention, lorsque celle-ci s’applique.
Cette publication est disponible dans les langues suivantes :
anglais
ISBN: 978-90-83248-19-6
€25.00
français
ISBN: 978-90-83320-60-1
€25.00
ukrainien
ISBN: 978-90-83375-82-3
€25.00
Une version électronique de cette publication peut être téléchargée en :
français | anglais | urkainien (version de 2023).
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.