MALTE V : Cinquième Conférence sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
en tant que ponts entre le droit civil / common law et le droit islamique
(du 24 au 27 septembre 2024)
Principaux documents pour Malte V
- Note conceptuelle (vesion révisée)
- Déclarations des précédentes Conférences de Malte
- Résumé des Conventions de la HCCH relatives aux enfants et le RIJH
Documents de référence
- Conventions de la HCCH relatives aux enfants
- Aperçu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (version arabe)
- Espace Enlèvement d’enfants
- Aperçu de la Convention Protection des enfants de 1996 (version arabe)
- Espace Protection des enfants
- Aperçu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 (version arabe)
- Espace Recouvrement des aliments
- Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
- Liste des membres du RIJH
- Lignes de conduite émergentes relatives au développement du RIJH et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, dans le contexte du RIJH
- La médiation dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants
- Guide de bonnes pratiques – Convention Enlèvement d’enfants : Partie V - Médiation
- Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
- Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du Processus de Malte
- Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale
- Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte (version arabe)
- Mémoire explicatif relative aux principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte (version arabe)
- Le « Processus de Malte » et le Groupe de travail sur la Médiation transfrontière en matière familial (réunions et documentation antérieures)
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]