Thaïlande - Organe national
1. International Affairs Division, Office of the Permanent Secretary for Justice,
Ministry of Justice, Chaengwattana Road, Laksi District,
Bangkok 10210, Thailand
Tel.: +66 2 141 4946
Fax: +66 2 143 8263
E- mail: hcch.thailand@moj.go.th
2. International Law Development Division, Department of Treaties and Legal Affairs,
Ministry of Foreign Affairs, Sri Ayudhya Road,
Bangkok 10400, Thailand
Tel.: +66 2 203 5000 ext. 11066
Fax: +66 2 643 5041
E- mail: treaty04@mfa.mail.go.th
N.B.
Le rôle des Organes nationaux est de garantir la communication entre les Membres et le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de La Haye, et non pas de communiquer avec le public. Les membres du public sont priés de ne pas adresser de demandes de renseignements concernant une Convention en particulier à l'Organe national.
Les questions concernant une Convention spécifique peuvent être adressées à une Autorité centrale ou à une Autorité compétente désignée par un État pour une Convention en particulier. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur la page web consacrée à la Convention en question. Si des conseils juridiques sont requis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine en question pourrait s’avérer nécessaire.
Le Bureau Permanent ne répond pas aux questions juridiques émanant de personnes privées ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de La Haye.
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