Fédération de Russie - Organe national
Ministry of Justice
14 Zhitnaya Ulitsa
MOSCOW 119991
Russian Federation
Internet: http://www.minjust.ru (in Russian only)
Contact persons:
- Alexandra V. Dronova
Director of the Department of International Law and Cooperation
Tel.: +7 (495)980-18-29
(languages of communication: Russian, English, French, Spanish) - Elizaveta D. Pomyaksheva
Expert, Division of International Treaties, Department of International Law and Cooperation, Tel.: +7 (495) 677-06-86
(language of communication: Russian, English)
N.B.
Le rôle des Organes nationaux est de garantir la communication entre les Membres et le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de La Haye, et non pas de communiquer avec le public. Les membres du public sont priés de ne pas adresser de demandes de renseignements concernant une Convention en particulier à l'Organe national.
Les questions concernant une Convention spécifique peuvent être adressées à une Autorité centrale ou à une Autorité compétente désignée par un État pour une Convention en particulier. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur la page web consacrée à la Convention en question. Si des conseils juridiques sont requis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine en question pourrait s’avérer nécessaire.
Le Bureau Permanent ne répond pas aux questions juridiques émanant de personnes privées ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de La Haye.
(Dernière mise à jour de cette page : le 1er avril 2014)
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