Déclarations
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Déclarations :
14-05-2024
(Traduction)
La Géorgie déclare que la mise en oeuvre du protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires à l’égard des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud – occupées par la Fédération de Russie suite à son agression militaire illégale – commencera une fois que la juridiction de facto de la Géorgie sur les territoires occupés sera pleinement rétablie.