Le Maroc ratifie la Convention-Protection des enfants
Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier...
Troisième ratification et entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le 21 septembre 2001, la République slovaque a ratifié la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La République slovaque étant le troisième Etat ayant ratifié cette Convention, celle-ci entrera en vigueur entre Monaco, la...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Ratification by the Czech Republic
On Monday, 13 March 2000, the Hague Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children was ratified by the Czech Republic. After the deposit of the next (third) instrument of ratification, the Convention will enter into force (cf. Article 61)....
Les enfants sans enfance
Colloque au Palais de Justice, Première chambre de la Cour d'appel Introduction: l'enfant, une personne en devenir (avec présentation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants par William Duncan, Premier secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye)"Les enfants sous influence" - l'enfant dans les sectes / l'enfant dans la guerre"Les enfants sous...