Deuxième réunion IIN-HCCH sur l'enlèvement international d'enfants
La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République...
La Communauté européenne devient Membre de la HCCH
Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une...
Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille
Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et...
Brochure sur la protection des enfants par-delà les frontières internationales publiée par la Conférence de La Haye
Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des...
10 Etats contractants pour la Convention-Protection des enfants de 1996
Le 11 octobre 2004, la République de Slovénie a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier février 2005, portant ainsi le...
Convention de 1996 signée par 14 Etats membres de l'UE et l'Australie
Le premier avril 2003, 14 Etats membres de l’Union européenne, l’Australie et la Suisse ont signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Les Pays-Bas avaient déjà signé la Convention en 1997. La cérémonie a eu lieu au...
Le Maroc ratifie la Convention-Protection des enfants
Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier...
Troisième ratification et entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le 21 septembre 2001, la République slovaque a ratifié la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La République slovaque étant le troisième Etat ayant ratifié cette Convention, celle-ci entrera en vigueur entre Monaco, la...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Ratification by the Czech Republic
On Monday, 13 March 2000, the Hague Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children was ratified by the Czech Republic. After the deposit of the next (third) instrument of ratification, the Convention will enter into force (cf. Article 61)....