Deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 24 au 26 janvier 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la seconde fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 39 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont...
Première réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant...
Cinquième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 18 au 22 septembre 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) sous forme hybride, conformément à la décision du Conseil sur les affaires...
Première réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 26 au 28 juin 2023, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la première fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 42 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts...
Troisième réunion du Groupe de travail concernant la compétence
Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États...
Lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000. Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Le 8 novembre 2021, le Groupe de travail de la HCCH sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 43 participants représentant 22 États, quatre observateurs et des...