La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Guyana
Le premier juin 2019, la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d'adhésion...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 21 au 23 mai 2019, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent (BP) de la HCCH, à La Haye, en présence de 31 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 18...
Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)
Le 17 mai 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement de la République du Bélarus ont organisé conjointement la Conférence sur la Convention de la HCCH sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : Pratique d’application, à Minsk (Bélarus). L'événement...
La HCCH et le Forum mondial sur la justice – S’engager pour la justice pour tous
Du 29 avril au 2 mai, le Bureau Permanent de la HCCH était représenté au World Justice Forum VI qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas). Le Forum a été une excellente occasion de présenter les travaux de la HCCH à un public plus large et de montrer l’importante contribution de l’Organisation à l’accès...
La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines
Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte...
Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH,...
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur au Guyana
Le premier mai 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 février 2019. La Convention...
La Convention Preuves entre en vigueur au Nicaragua
Le 28 avril 2019, la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur au Nicaragua après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 27 février 2019. La Convention...
Le Nicaragua adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Aujourd’hui, le Bureau Permanent (BP) a été informé que le 8 mars 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ». Cette adhésion porte...
La Convention Apostille entre en vigueur au Guyana
Le 18 avril 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur pour le Guyana après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 30 juillet 2018. La Convention Apostille compte...