La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Honduras
Le 19 octobre 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille est entrée en vigueur au Honduras après le dépôt de son instrument d'adhésion le 16 octobre 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 39 Parties contractantes (y compris...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la...
La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Bénin
Le premier octobre 2018, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention de La Haye de 1993 ») est entrée en vigueur au Bénin après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 28...
6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)
Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la...
Le Roi Willem-Alexander a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion de son 125e anniversaire
Le mercredi 12 septembre, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion d’une cérémonie commémorative célébrant son 125e anniversaire au théâtre Diligentia à La Haye. Depuis sa création en 1893, la...
125 ans de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 1893, Tobias Asser, juriste, érudit et homme d’État néerlandais, a vu l’une de ses volontés se concrétiser : il a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Aujourd’hui, exactement 125 ans plus tard, la Conférence de La Haye...
Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961
Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »). Cuba a...
« Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l’Est et dans le Pacifique »
Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit...
La Convention Élection de for entre en vigueur au Danemark
Le premier septembre 2018, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) est entrée en vigueur au Danemark, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 30 mai 2018. Lors de son adhésion, conformément à l’article 21 de la Convention Élection de for, le...
La Convention Élection de for entre en vigueur au Monténégro
Le 23 août 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) le 18 avril 2018. Faisant suite à cette ratification, la Convention Élection de for est entrée en...