Atelier HCCH-UNICEF en Asie du Sud sur le rôle des Conventions de La Haye en matière de protection transfrontière des enfants dans la région
Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social...
iSupport – Accord d’un troisième financement consécutif par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de Droit International Privé a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport PM (pour Promotion et Maintenance), car il aura pour objet d’élargir la communauté de ressorts participants et de subvenir...
Conclusion de la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations...
Brochure célébrant le 25e anniversaire de la Convention Adoption internationale de 1993
Aujourd’hui, le 29 mai 2018, marque le 25e anniversaire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention de 1993 »). Afin de célébrer cette importante occasion, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international...
La Convention Apostille entre en vigueur en Bolivie
Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie...
La Lettonie met en place un e-Registre de catégorie 2
Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)....
La Convention Apostille entre en vigueur en Tunisie
Le 30 mars 2008, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Tunisie. La Tunisie a adhéré à la Convention Apostille le 10 juillet 2017. Le Gouvernement de la Tunisie a informé le ministère des...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG. Le Conseil s’est penché sur les...
XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018)
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions...
Le Portugal signe et ratifie la Convention Protection des adultes
Le 14 mars 2018, le Portugal a signé et déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adules (ci-après, la « Convention Protection des adultes »). Compte tenu de la signature et de la ratification du Portugal, la Convention Protection des adultes compte...