La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Honduras
Ce jour, le premier août 2018, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est...
Tome XXII de La Lettre des juges (Été - Automne 2018)
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor...
Fidji adhère à la Convention sur la protection des enfants
Le 8 juin 2018, le Bureau Permanent a été informé que les Fidji ont déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
Atelier HCCH-UNICEF en Asie du Sud sur le rôle des Conventions de La Haye en matière de protection transfrontière des enfants dans la région
Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social...
XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018)
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions...
La Convention sur la Protection des enfants entre en vigueur à Cuba
Ce jour, le premier décembre 2017, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée...
La Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996 achève ses travaux
Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observateurs de 14 Organisations intergouvernementales et non gouvernementales , ont assisté à la Septième...
Le Honduras adhère aux Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007
Lundi 16 octobre 2017, le Honduras a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la...
Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M....
Le Canada signe les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007
Mardi 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et la Convention...