Singapour adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est...
La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Belgique
Le premier janvier 2021, la Convention HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes) est entrée en vigueur pour le Royaume de Belgique après le dépôt de son instrument de ratification le 30 septembre 2020. La Convention Protection des adultes compte 13 Parties contractantes. Pour plus...
Continuité de l’application de la Convention Élection de for et de la Convention Recouvrement des aliments au Royaume-Uni
Au terme de la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste lié par la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for) et la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des...