Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 13 au 15 février 2023, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 60 experts représentant 24 Membres de la HCCH, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Conformément au...
Conférence régionale – « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe »
Les 7 et 8 février 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir de co-organiser la Conférence régionale, intitulée « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe », conjointement avec la Finlande et l'Afrique du Sud, à laquelle participeront la Namibie et la Tanzanie, ainsi que d'autres États de la...
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur pour le Botswana
Aujourd’hui, premier février 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Botswana suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 14 novembre 2022. La Convention Enlèvement...
El Salvador adhère à la Convention Preuves
Aujourd’hui, 19 janvier 2023, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970). La cérémonie s’est déroulée au...
Publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961,...
La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur pour le Cabo Verde
Le premier janvier 2023, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d'enfants de 1980) est entrée en vigueur pour le Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980...