L’Uruguay adhère à la Convention de La Haye sur l'Apostille
Jeudi, le 9 février 2012, l’Uruguay a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 103e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour l’Uruguay le 14 octobre 2012. Lors de la...
Quatrième Conférence régionale Asie Pacifique, Manille
Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la...
Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe
« RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations...
L'Ouzbékistan adhère à la Convention Apostille et devient le 102e État contractant
Lundi le 25 juillet 2011, l'Ouzbékistan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). L'instrument d'adhésion était accompagné de...
Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes : L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles...
Oman adhère à la Convention Apostille en tant que 101e État contractant
Le jeudi 12 mai 2011, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, S. E. M. Sayyid Mohammed Harib 'Abdallah Al-Said, a déposé l'instrument d'adhésion d'Oman à la Convention du 5 Octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »). En conséquence, Oman est devenu le 101e État...
Plusieurs États adhèrent aux Conventions de La Haye au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union...
Projet de l’e-APP pour l’Europe - le premier atelier régional se tiendra à Helsinki, Finlande
PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement...
6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
[télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir...
L’Union européenne appuie le Programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP)
Télécharger ce communiqué L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP) Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote...