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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes :
L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un
e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe

L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles à l'aide d'une technologie de pointe développée dans le cadre du projet e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques) pour l'Europe, devenant ainsi le deuxième État dans le monde (après la Nouvelle Zélande) à avoir complété une mise en œuvre intégrale des deux volets de l'e-APP.

Une mise en œuvre intégrale de l'e-APP implique que l'Espagne a adopté un système technologiquement avancé pour faciliter (1) l'émission et l'utilisation d'Apostilles électroniques (e-Apostilles), et (2) l'enregistrement électronique d'Apostilles dans un e-Registre accessible en ligne. L'Espagne fait aussi preuve de pionnier en devenant le premier État au monde à développer un e-Registre centralisé qui gère et enregistre des données à travers de nombreuses juridictions internes.

En pratique, ceci signifie que le demandeur peut télécharger des e-Apostilles depuis le site web du Ministère de la justice de l'Espagne ("Sede electrónica"). Le demandeur peut ainsi obtenir un fichier électronique composé d'une e-Apostille avec une signature digitale ainsi que l'acte public sous-jacent. Ces e-Apostilles sont disponibles pour des actes publics exécutés soit en version papier soit en version électronique. L'e-Apostille peut être facilement contrôlée dans d'autres États via le e-Registre centralisé qui contiendra toutes les informations sur les Apostilles émises par toutes les Autorités compétentes en Espagne.

Après le lancement du nouveau système à Murcia et Albacete le 13 mai 2011, il a été introduit dans toutes les autres Autorités compétentes judiciaires et administratives en Espagne sous la compétence du Ministère de la justice. Afin de promouvoir l'e-APP en Espagne, le Ministère de la justice espagnol a aussi mis en ligne une vidéo expliquant les avantages du système et son fonctionnement. Grâce à la mise en œuvre de l'e-APP, les services Apostille en Espagne seront plus rapides, plus abordables et offriront des moyens efficaces pour combattre la fraude.

L'émission des premières e-Apostille en Espagne et la mise en fonction d'un e-Registre centralisé constituent des étapes importantes pour le projet e-APP pour l'Europe. Le projet est une collaboration entre le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la justice de l'Espagne (partenaire), ainsi que les Ministères de la justice de la Finlande, de la République tchèque et de la France (partenaires associés). Le projet a été rendu possible grâce à la généreuse contribution du programme « Justice civile » de la Commission européenne.

Le projet de 18 mois se compose de trois principaux éléments connexes : 1) le 6^ème Forum international sur l'e-APP (qui s'est déroulé les 29 et 30 juin 2010) ; 2) le développement et la mise en œuvre du système e-APP en Espagne et, 3) le déroulement de trois réunions régionales à travers l'Europe (Helsinki, Prague et Paris) pour encourager tous les États participants à mettre en œuvre l'e-APP, notamment l'e-Registre.

Aujourd'hui, dix États ont mis en œuvre (sur l'ensemble ou une partie de leur territoire) un, voire les deux volets de l'e-APP. Sur ces dix États, quatre ont mis en œuvre le volet e-Apostille et ont tous mis en œuvre le volet e-Registre de l'e-APP. 

(Pour lire la version complète du communiqué de presse, veuillez cliquer ici.)