La Convention de la HCCH sur le trust entre en vigueur au Panama
Le premier décembre 2018, la Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (« Convention Trust ») est entrée en vigueur au Panama, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 30 août 2017. La Convention Trust compte désormais 14 Parties...
Le Panama adhère à la Convention Trust de 1985
Le 15 septembre 2017, le Bureau Permanent a été informé du dépôt, le 30 août 2017, de l’instrument d’adhésion du Panama à la Convention de La Haye du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (ci-après, la « Convention Trust »). Par suite de...
60 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 29 mai 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Panama a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 60ème Etat membre de l'Organisation. Le Panama est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, sur l'enlèvement d'enfants, et sur l'adoption internationale. La Conférence de La Haye compte aujourd’hui 9 Etats membres en Amérique latine....