La Roumanie signe la Convention Protection des adultes de 2000
Aujourd’hui, 29 août 2024, S.E. M. Lucian Fătu, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, a signé, au nom de la Roumanie, la Convention du premier janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 16 Parties contractantes, n’entrera en...
La Convention Preuves entre en vigueur en Andorre
Le 26 juin 2017, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur sur le territoire de la principauté d’Andorre. Par suite de son accession à la Convention Preuves, en date du 26 avril 2017, l’Andorre...
Mise à jour des Conventions de La Haye relatives au droit de famille
La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne,...
La Convention-Notification compte 50 Etats parties
La Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires est entrée en vigueur en Roumanie le premier avril 2004, portant ainsi le nombre d'Etats parties à cette Convention à 50....
Roumanie - adoptions internationales
Communication du Comité roumain pour les Adoptions concernant la suspension des adoptions internationales d'enfants en Roumanie depuis le 14 décembre 2000....
Visite du Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de Roumanie au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de...