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Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961).

L’e-APP comprend deux composantes, qui peuvent être mises en œuvre indépendamment ou conjointement :

• L’Apostille électronique désigne une Apostille émise sous format électronique et signée par une signature électronique.
• Le Registre électronique est un registre électronique accessible au public qui peut être utilisé pour enregistrer l’émission d’Apostilles électroniques et d’Apostilles papier.

Au cours des derniers mois, le Bureau Permanent a été informé de nouvelles mises en œuvre des composantes de l’e-APP dans quatre Parties contractantes à la Convention. Par conséquent, 56 Parties contractantes utilisent aujourd’hui au moins l’une des composantes de l’e-APP, dont 35 qui ont mis en œuvre à la fois l’Apostille électronique et le Registre électronique.

Au Panama, le Secrétariat général de la Cour suprême de justice a commencé à émettre des Apostilles électroniques et a mis en place un registre électronique dans lequel les Apostilles émises après le 17 avril 2023 peuvent être vérifiées.

Au Pakistan, le ministère des Affaires étrangères a mis en place un registre électronique.

Dans la Fédération de Russie, le ministère de la Justice a commencé à émettre des Apostilles électroniques et a mis en place un registre électronique. Plus d’informations sont disponibles ici.

Aux États-Unis d’Amérique, trois états Kentucky, le Minnesota et Washington ont commencé à émettre des Apostilles électroniques. D’autres états, dont le Connecticut, le Montana, le Rhode Island et l’Utah, émettent également des Apostilles électroniques, avec des registres électroniques disponibles dans plusieurs états.

Le Bureau Permanent de la HCCH continue de dialoguer avec les autorités pertinentes afin d’étendre l’utilisation des Apostilles électroniques et des Registres électroniques à toutes les Parties contractantes à la Convention Apostille de 1961. L’objectif est de promouvoir un fonctionnement optimal des systèmes déjà en place. En août 2024, le Bureau Permanent a participé à un Symposium e-APP organisé par le Bureau du Secrétaire d’État du Montana à Helena (États-Unis). L’évènement a réuni plus de 200 participants venus de tout le pays. Le grand intérêt suscité par cet événement témoigne de l’importance de l’e-APP aux États-Unis, où l’on s’attend à ce que d’autres états mettent en œuvre l’une ou l’autre de ses composantes.

Compte tenu des avantages considérables que l’e-APP peut apporter en termes de temps, de ressources, d’accessibilité et de sécurité pour les citoyens et les agents publics, le Bureau Permanent encourage toutes les Parties contractantes à la Convention Apostille de 1961 à envisager de mettre en œuvre ses deux composantes.

Les États désireux d’en savoir plus sur l’e-APP auront une occasion unique d’approfondir leurs connaissances lors du 13^e Forum international sur l’e-APP, qui se tiendra les 21 et 22 octobre à Astana (Kazakhstan). Cet évènement rassemblera des experts et des parties prenantes du monde entier, offrant une plateforme internationale unique aux gouvernements, aux organisations et au secteur privé pour en savoir plus sur les avantages de l’e-APP, pour promouvoir sa mise en œuvre efficace et pour discuter des dernières évolutions liés à l’e-APP à l’échelle mondiale. Ce sera le premier Forum e-APP organisé en Asie centrale et il sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev.

Pour plus d’informations sur le 13^e Forum international sur l’e-APP, et pour vous inscrire avant le 7 octobre, veuillez consulter la page dédiée sur le site web de la HCCH. Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de 1961 et l’e-APP, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.