Cinquième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024).
La cinquième réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 23 octobre 2024, à l’invitation du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 14 délégués représentant 11 Membres de la HCCH et une Partie contractante non membre, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont finalisé le projet de Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, en tenant compte des commentaires fournis par les Membres en septembre 2024.
Le projet final de Profil d’État sera distribué aux Membres de la HCCH pour approbation par le biais d’une procédure écrite avant la fin de l’année 2024.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.