Publication de « L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour de 2024 »
Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou...
Cinquième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de...
Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions...
Publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH.Au cours de cette année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer ses travaux législatifs et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions d’un Groupe d’experts, de...
Publication des Formulaires modèles recommandées à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993. Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils...
Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en...
Publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs...
Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes...
Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur...
Publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961,...