Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 (voir Conclusions et Décisions Nos 46 à 49 du CAGP de 2024).
La première réunion du Groupe de travail sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 s’est tenue en ligne le 17 mai, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Cette réunion a rassemblé 37 participants représentant 22 Membres, ainsi que des membres du BP. La première réunion du Groupe de travail sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne quelques jours plus tard, le 21 mai, organisée par le BP à La Haye. Cette réunion a rassemblé 26 participants représentant 20 Membres, ainsi que des membres du BP. Au cours des deux réunions, les participants ont discuté des versions modifiées des projets de Manuels pratiques révisés des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970, qui intègrent les commentaires fournis par les Membres au cours d’une consultation de dix semaines qui s’est tenue au début de l’année.
Les deux Groupes de travail se réuniront à nouveau le 28 mai pour discuter des Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970. Ils présenteront ensuite leurs recommandations sur les Manuels pratiques et les Profils d’État lors de la réunion de juillet 2024 de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. Après la réunion de la CS, les Groupes de travail se réuniront à nouveau en ligne pour discuter d’autres actualisations et finaliser les Manuels pratiques et les Profils d’État.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la HCCH.