Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970

En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions...

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El Salvador adhère à la Convention Notification de 1965 et la République dominicaine adhère aux Conventions Notification de 1965 et Recouvrement des aliments de 2007

Aujourd’hui, 21 mars 2024, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et la...

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La Convention Notification entre en vigueur pour Paraguay

Le premier janvier 2024, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République de Paraguay suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 23...

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Lancement du projet Profils d’États électroniques

Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la...

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Singapour adhère à la Convention Notification

Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965). Avec...

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La Convention Notification entre en vigueur en Géorgie

Le premier janvier 2022, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur en Géorgie à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 31 mai 2021. ...

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