El Salvador adhère à la Convention Notification de 1965 et la République dominicaine adhère aux Conventions Notification de 1965 et Recouvrement des aliments de 2007
Aujourd’hui, 21 mars 2024, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et la République dominicaine a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention Notification de 1965 et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007).
Avec l’adhésion d’El Salvador et de la République dominicaine, la Convention Notification de 1965 compte désormais 84 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour El Salvador et la République dominicaine le premier octobre 2024, sous réserve de la procédure prévue à l’article 28. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la HCCH.
Avec l’adhésion de la République dominicaine, 50 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Elle entrera en vigueur pour la République dominicaine le 23 mars 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, El Salvador était représenté par Mme Adriana María Mira de Pereira, Vice-ministre des Affaires étrangères, M. Miguel Armando Paniagua Meléndez, Ministre conseiller et Chargé d’affaires a.i. à l’Ambassade d’El Salvador aux Pays-Bas, et M. Daniel Starr Tenorio, Conseiller à l’Ambassade d’El Salvador aux Pays-Bas. La République dominicaine était représentée par Mme Tigidis Cubilete, Première secrétaire à l’Ambassade de la République dominicaine aux Pays-Bas. Le dépositaire était représenté par M. Rieks Boekholt, Chef par intérim de la Division des traités, et Mme Romy Zaat, Secrétaire au Département des affaires juridiques, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, Mme Melissa Ford, Secrétaire de la Division Contentieux transnational et Apostille, et M. Jean-Marc Pellet, Coordinateur iSupport.
El Salvador est Membre de la HCCH depuis 2022 et est désormais Partie contractante à cinq Conventions de la HCCH. La République dominicaine est Membre de la HCCH depuis 2020 et est désormais Partie contractante à six Conventions de la HCCH.
