Singapour adhère à la Convention Notification
Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965).
Avec l’adhésion de Singapour, la Convention Notification de 1965 compte désormais 81 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour Singapour le premier décembre 2023, sous réserve de la procédure prévue à l’article 28. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye, Singapour était représenté par S.E. M. Lim Hong Huai, Ambassadeur de la République de Singapour auprès du Royaume des Pays-Bas, et par Mme Davinia Aziz, Ministre-conseillère de la République de Singapour. Le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, était représenté par M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique au sein de la Division des traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et le Dr Gérardine Goh Escolar, Secrétaire générale adjointe.
Singapour est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie à cinq Conventions de la HCCH.