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Aujourd’hui, le 23 juin 2023, la République du Paraguay a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) et à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970).

Avec l’adhésion du Paraguay, la Convention Notification de 1965 compte désormais 82 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Paraguay le premier janvier 2024, sous réserve de la procédure prévue à l’article 28. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la HCCH.

Quant à la Convention Preuves de 1970, avec l’adhésion du Paraguay, elle compte désormais 66 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Paraguay le 22 août 2023. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le dépositaire des Conventions de la HCCH, le Paraguay était représenté par M. Federico Bartolozzi, Ministre, mission du Paraguay auprès de l’Union européenne, ambassade du Paraguay auprès du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la division des traités, M. Rieks Boekholt, Chef adjoint par intérim de la division des traités et Mme Esther Tessemaker, Chargée de politique de coordination au Département de l’hémisphère occidental, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Melissa Ford, Secrétaire de la Division Contentieux transnational et Apostille.

Le Paraguay est Membre de la HCCH depuis 2005 et est Partie à six Conventions de la HCCH.