Le Paraguay signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole
Le 25 octobre 2024, S.E. M. Enrique Miguel Franco Maciel, Ambassadeur de la République du Paraguay auprès du Royaume de Belgique, a signé et ratifié, au nom du Paraguay, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) ainsi que le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007).
La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. L’Ambassadeur Franco Maciel était accompagné de M. Federico Bartolozzi, Ministre à l’Ambassade du Paraguay. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, assisté de M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique senior, et de Mme Esther Tessemaker, Coordinatrice d’équipe pour l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud au Département de l’Hémisphère occidental. Le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Philippe Lortie, Premier secrétaire (Avocat diplomate) et co-Responsable de la Division du droit international de la famille et de la protection des enfants, ainsi que par M. Jean-Marc Pellet, Coordinateur iSupport.
Avec la ratification par le Paraguay, 52 États et l’Union européenne sont désormais liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007, tandis que 34 États et l’Union européenne le sont par le Protocole Obligations alimentaires de 2007. Ces instruments entreront en vigueur pour le Paraguay le premier février 2025. Pour plus d’informations sur ces instruments, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments sur le site web de la HCCH.
Le Paraguay est Membre de la HCCH depuis 2005 et est désormais Partie contractante à huit Conventions et instruments de la HCCH.