Details

Le 19 janvier 2017, la République du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») ; le Guatemala deviendra ainsi le 113^e État partie à la Convention. À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Guatemala le 18 septembre 2017.

Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l'Ambassade de la République du Guatemala était représentée par S.E. M. Luis Raúl Estévez López, Ambassadeur du Guatemala et Mme Celeste Marinelli Block, Conseiller. M. Jules van Eijndhoven, Chef des Publications, Division des Traités et M. Mark Groen, Conseiller juridique senior, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Mayela Celis, Collaboratrice juridique principale, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (« HCCH »).

Si le Guatemala n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, il est désormais Partie à trois Conventions de La Haye, les deux autres instruments auxquels il est Partie étant la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le dépositaire informe les États parties à la Convention de l'adhésion du Guatemala.