Désormais disponible : Rapport explicatif sur la Convention Protection des adultes dans les langues officielles de l’UE
L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes – préparé par Paul Lagarde en janvier 2000–, publiée en août 2017 en anglais et en français, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, à l’exception de l’allemand. La Commission européenne (DG Justice) a généreusement préparé ces traductions, à l’exception des versions espagnole et allemande. Le Gouvernement de l’Espagne a préparé la traduction espagnole, qui est désormais disponible. Les Gouvernements de l’Autriche, de l’Allemagne et de la Suisse se coordonnent actuellement en vue de présenter une traduction allemande commune, qui sera publiée sur le site web de la Conférence de La Haye dans les meilleurs délais.
Comme cela a été annoncé au moment de sa publication, cette nouvelle édition remplace la précédente, y compris celle qui se trouve dans le tirage à part des Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999).
Outre la correction de quelques coquilles, l’édition corrigée comprend notamment une modification du Rapporteur, le Professeur Paul Lagarde, au paragraphe 146. Ce paragraphe clarifie, de manière expresse, que la confirmation par une autorité compétente du pouvoir de représentation peut constituer une mesure de protection en vertu de la Convention. Cette question avait été évoquée lors des négociations relatives à la Convention ; ces dernières années, plusieurs autorités et experts ont contacté le Bureau Permanent pour solliciter des clarifications sur ce point. L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif fournit les explications demandées.
Veuillez cliquer ici pour télécharger une version électronique du Rapport explicatif. Des copies papier peuvent être commandées auprès du Bureau Permanent au prix unitaire de 18 €, auquel s’ajoutent les frais de port et de gestion. Pour plus d’informations sur la manière de passer commande, veuillez consulter le Catalogue des publications de la Conférence de La Haye.