Disponible dès à présent : Le Recueil d'instruments de la HCCH - 9e édition
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la 9e édition du Recueil d'instruments de la HCCH a été présentée et publiée aujourd'hui, le 3 mars 2020, lors de l'ouverture de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP).
À l’image de ses huit précédentes éditions, cette nouvelle parution réunit une sélection d'instruments conclus sous l’égide de la HCCH, dont deux nouveaux instruments qui ont été adoptés depuis la publication de la dernière édition : les Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le Bureau Permanent a profité de cette nouvelle édition pour réfléchir à la manière dont le Recueil pourrait se révéler encore plus bénéfique pour ses utilisateurs. En conséquence, la 9e édition comporte plusieurs améliorations. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'Avant-propos et la Grille de lecture du Recueil disponibles ici.
La 9e édition du Recueil est désormais disponible en anglais et en français. Des copies papier peuvent être commandées ici.