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Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur Geneviève Saumier, avec l’assistance du Bureau Permanent de la HCCH. L’approbation intervient au terme d’une procédure d’approbation tacite de deux mois qui s’est ouverte le 22 juillet 2020 et au cours de laquelle aucun Membre de la HCCH n’a soulevé d’objection.

Le Rapport explicatif, préparé en anglais et en français, reflète les discussions et les négociations basées sur le consensus ayant conduit à l’adoption de la Convention et qui, bien que de nature non contraignante, servira de ressource importante et fera autorité dans la mise en œuvre, le fonctionnement et l’interprétation de la Convention HCCH Jugements.

Le processus de finalisation et d’approbation du Rapport explicatif par les Membres de la HCCH a été adopté par la Vingt-deuxième session de la HCCH et approuvé par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) lors de sa réunion de mars 2020.

L’approbation rapide et facile du Rapport explicatif reflète l’excellent travail réalisé par les co-Rapporteurs, l’engagement continu des Membres et l’assistance efficace du BP tout au long du processus de rédaction. Il reflète également l’importance accordée par les Membres à ce nouvel instrument international important en matière de règlement des différends transfrontières : en facilitant la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, la Convention favorisera l’accès effectif de tous à la justice et facilitera à l’échelon multilatéral le commerce et l’investissement fondé sur des règles, ainsi que la mobilité.

Le Rapport explicatif sera publié prochainement. Dans l’intervalle, une version finale « publication préalable » est disponible ici.