Troisième réunion du Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
Du 6 au 9 octobre 2020, le Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL) s’est réuni par vidéoconférence. Ont pris part aux discussions 35 participants, représentant 16 États et 5 organisations internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent.
Il s’agissait de la troisième réunion du Groupe, qui a concentré ses travaux sur la nécessité, l’opportunité et la possibilité d’un instrument juridique non contraignant portant sur les questions relatives au règlement des litiges en ligne (RLL). Après avoir examiné les développements récents, les systèmes existants de règlement des différends en ligne et les modes alternatifs de règlement des différends, ainsi que les instruments juridiques non contraignants, le Groupe a conclu qu’un guide pourrait fournir une aide utile aux touristes et visiteurs dans le cadre d’une procédure de réclamation.
Ce guide renfermerait des informations sur la manière dont les Conventions et Principes de la HCCH peuvent aider dans ce domaine. Il énumèrerait et décrirait également les plateformes de RLL pertinentes, en vue d’aider les touristes et visiteurs à évaluer les plateformes disponibles adaptées à leurs besoins.
Les Conclusions & Recommandations du Groupe d’experts seront présentées au Conseil sur les affaires générales et la politique en amont de sa réunion de 2021. De plus amples informations sur ce projet sont disponibles sur la page Touristes et visiteurs (RLL) du site web de la HCCH.